Devis et factures BTP : toutes les mentions obligatoires en 2026

Les mentions communes à tout devis

Identité complète de l'entreprise (dénomination, forme, SIREN, adresse, RCS ou RM), identité du client, date du devis et durée de validité de l'offre, description détaillée de chaque prestation avec quantités et prix unitaires HT, taux de TVA appliqué par ligne, montants HT et TTC, conditions de paiement (acompte, échéances), et la mention manuscrite ou signée « devis reçu avant l'exécution des travaux — bon pour accord ».

Pour les prestations chez les particuliers, l'information précontractuelle est renforcée : droit ou absence de droit de rétractation selon le contexte (démarchage, hors établissement), et coordonnées du médiateur de la consommation dont vous relevez.

Les mentions spécifiques au bâtiment

L'assurance décennale est LA mention propre au BTP : depuis la loi Pinel de 2014, devis et factures doivent indiquer l'assurance professionnelle obligatoire souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat. L'oubli est passible d'amende — et surtout, il inquiète les clients avertis.

S'y ajoutent selon les cas : la mention « Autoliquidation » en sous-traitance (article 283-2 nonies du CGI), la mention liée au taux réduit de TVA avec l'attestation du client (logement de plus de 2 ans), et pour la dépose : le devis de gestion des déchets de chantier (mention obligatoire des modalités d'enlèvement et des points de collecte depuis 2021).

Sur la facture : les compléments qui évitent l'amende

La facture reprend les mentions du devis et y ajoute : numéro de facture chronologique et sans trou, date de la vente ou de la prestation, date d'échéance du paiement, taux des pénalités de retard, et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € due par tout professionnel en retard de paiement.

L'amende fiscale pour mention manquante peut atteindre 15 € par mention et par facture (plafonnée), et l'amende administrative pour manquement aux règles de facturation entre professionnels monte à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une société. La rigueur n'est pas une option.

2026-2027 : la couche facturation électronique

À ces mentions s'ajoutent progressivement les exigences de la facturation électronique : de nouvelles mentions obligatoires (numéro SIREN du client, adresse de livraison si différente, type d'opération) et surtout un format structuré transitant par des plateformes agréées. Votre logiciel doit générer tout cela nativement — c'est le cas de TAYCOBAT, inclus dans nos forfaits, dont les modèles intègrent l'ensemble des mentions du BTP, décennale et autoliquidation comprises.