Retenue de garantie dans le BTP : comment la récupérer

Ce que dit la loi

La retenue de garantie est encadrée par la loi du 16 juillet 1971 : elle est plafonnée à 5 % du montant du marché, et elle garantit uniquement la levée des réserves formulées à la réception. Elle doit être libérée au plus tard un an après la réception des travaux — sauf réserves non levées, dûment notifiées.

Elle n'est jamais automatique : elle doit être prévue au marché ou au devis accepté. Et elle peut être remplacée par une caution bancaire, qui libère votre trésorerie immédiatement en échange d'un coût bancaire modeste.

Comment la comptabiliser correctement

La retenue fait partie de votre chiffre d'affaires : vous la facturez, mais son paiement est différé. Comptablement, elle s'isole dans un compte de créance dédié (« clients — retenues de garantie ») pour ne pas polluer le suivi de vos encaissements courants.

Côté TVA sur encaissements, la TVA correspondant à la retenue ne devient exigible qu'au moment où elle vous est effectivement versée — un an plus tard. Votre déclaration doit en tenir compte.

La récupérer : méthode en 3 temps

1. Tenez un échéancier par chantier : date de réception, montant retenu, date de libération théorique (réception + 1 an). C'est ce que fait votre cabinet si vous lui donnez les PV de réception.

2. À l'échéance, réclamez par écrit : un courrier simple au maître d'ouvrage (ou au consignataire si la retenue a été consignée) suffit dans la plupart des cas. Joignez le décompte et le PV de réception sans réserves — ou la preuve de levée des réserves.

3. Sans réponse sous 30 jours, passez à la mise en demeure : la retenue non libérée après l'année produit des intérêts, et le juge des référés est efficace sur ce sujet où le droit est clair.

Le réflexe qui change tout

Faites de la retenue de garantie un indicateur suivi chaque mois avec votre comptable : encours total retenu, échéances des 90 prochains jours, retards à relancer. Chez nos clients du bâtiment, ce simple tableau récupère chaque année des sommes que personne ne réclamait.

Et sur vos propres sous-traitants, appliquez la règle symétriquement : retenue plafonnée à 5 %, libération à l'année — votre rigueur dans les deux sens est aussi un argument de sérieux vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.