Guides · 17 juillet 2026
TVA travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 % — quel taux appliquer ?
Appliquer le mauvais taux de TVA, c'est soit perdre le chantier (devis trop cher), soit risquer un redressement (taux trop bas). Voici la grille de lecture complète pour ne plus jamais hésiter entre 20 %, 10 % et 5,5 %.
La règle de base : l'âge et l'usage du bâtiment
Le taux normal de 20 % s'applique par défaut : construction neuve, locaux professionnels, agrandissements significatifs. Le taux intermédiaire de 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique éligibles — et aux travaux qui leur sont indissociablement liés.
Premier réflexe sur chaque devis : le bâtiment est-il un logement ? A-t-il plus de 2 ans ? Les travaux relèvent-ils de l'amélioration ou du neuf ? Ces trois questions donnent le taux dans 90 % des cas.
L'attestation client : votre bouclier en cas de contrôle
Pour appliquer le 10 % ou le 5,5 %, votre client doit vous remettre une attestation confirmant l'âge du logement et la nature des travaux. Sans elle, l'administration peut vous réclamer la différence de TVA — à vous, pas au client. Depuis 2022, pour la plupart des travaux, une simple mention sur le devis ou la facture signée par le client peut remplacer le formulaire officiel.
Conservez ces attestations pendant 6 ans avec vos factures. Un cabinet spécialisé BTP les vérifie systématiquement lors de la tenue mensuelle.
Les pièges classiques, métier par métier
Surélévation ou extension qui augmente la surface de plancher de plus de 10 % : retour au taux de 20 % sur l'ensemble. Piscine : toujours 20 %, même en rénovation — les bassins sont exclus des taux réduits. Aménagements extérieurs (pergola, terrasse indépendante, paysagisme) : 20 % en principe. Mobilier de cuisine posé : 20 % pour les meubles, seuls les travaux sur le bâti passent à 10 %. Équipements de rénovation énergétique (PAC, isolation, bornes IRVE, photovoltaïque résidentiel récent) : 5,5 % sous conditions.
Sur un chantier mixte — par exemple une réfection de toiture avec isolation — la ventilation par lot sur le devis est indispensable : chaque lot porte son taux, et la facture doit refléter la même structure.
TVA sur encaissements : le calendrier de votre déclaration
Dans les travaux, la TVA est exigible à l'encaissement : c'est quand votre client vous paie (acompte, situation, solde) que la TVA correspondante devient due — pas à la date de la facture. Votre déclaration doit donc suivre vos encaissements réels.
C'est une chance pour votre trésorerie (pas de TVA à avancer sur les factures impayées), mais cela suppose un rapprochement rigoureux entre factures et règlements. C'est exactement le travail de votre cabinet chaque mois.
Une question sur votre situation ?
Chaque cas mérite une analyse personnalisée. Le premier rendez-vous est offert : 30 minutes avec un expert-comptable qui connaît le bâtiment.
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